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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NOCTELYA
Dernière mise à jour : mars 2026
1. IDENTIFICATION
Le site noctelya.com est exploité par NOCTELYA. Contact : contact@noctelya.com
2. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur noctelya.com par un consommateur résidant en France. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et descriptions ont valeur indicative. NOCTELYA s'efforce de les reproduire aussi fidèlement que possible.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). NOCTELYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. NOCTELYA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement disponibles au checkout (Apple Pay, PayPal, Klarna, etc.). Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
7. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 24h ouvrées. La livraison est offerte en France métropolitaine et en Corse. Un email de confirmation avec numéro de suivi vous est envoyé dès l'expédition. NOCTELYA ne saurait être tenu responsable des délais de livraison en cas de force majeure ou de retard imputable au transporteur.
8. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Au-delà de ce délai légal, NOCTELYA vous offre une garantie de satisfaction étendue à 30 nuits. Si l'oreiller ne vous convient pas après 30 nuits d'essai, contactez-nous à contact@noctelya.com. Nous vous envoyons une étiquette de retour prépayée sous 24h. Le remboursement intégral est effectué sous 5 jours ouvrés après réception du colis.
Les frais de retour dans le cadre du droit légal de rétractation (14 jours) sont à la charge du client. Les frais de retour dans le cadre de la garantie de satisfaction étendue (30 nuits) sont pris en charge par NOCTELYA.
9. GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, NOCTELYA est tenu aux garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit.
Par ailleurs, NOCTELYA offre une garantie commerciale de 5 ans contre tout défaut de fabrication. En cas de défaut constaté, l'oreiller est remplacé sans frais.
10. RESPONSABILITÉ
NOCTELYA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies. Conformément au droit français, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@noctelya.com.
12. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
13. CONTACT
📧 contact@noctelya.com Réponse sous 24h, du lundi au vendredi.